Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : https://sergecourt.fr.

1.     Bulletin légal

Nom du propriétaire : Serge Court
Adresse postale du propriétaire : 10 chemin des Clos 38240 – Meylan

Le Développeur du site web est : Serge Court
Le Chef de la publication est : Serge Court
Le Réalisateur est : Serge Court
Contact : serge @sergecourt.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2.     Introduction

Tout internaute qui utilise le site : https://sergecourt.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site https://sergecourt.fr regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le concepteur du site https://sergecourt.fr. Le site https://sergecourt.fr est actualisé de façon régulière par Serge Court.

Serge Court s’efforce de fournir sur le site internet https://sergecourt.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3.     Accessibilité Numérique

Le site https//sergecourt.fr est par principe accessible aux usagers 24/24 h, 7/7 J, sauf en cas d’interruption, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sergecourt.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sergecourt.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4.     Droit de propriété intellectuelle

Serge Court est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site sergecourt.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serge Court, propriétaire du site internet et responsable du site web à l’email : serge @sergecourt.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.     Liens hypertextes et cookies

Le site internet https://sergecourt.fr possède de multiples URL cliquables vers différents sites (partenaires, informations etc.) mis en place suite à l’accord de Serge Court. Néanmoins, Serge Court ne peut pas sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.

L’utilisateur est donc mis au courant que, durant ses utilisations sur le site sergecourt.fr, un ou des cookies sont capables de s’installer automatiquement sur son PC grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de l’utilisation de cookies et, potentiellement, de refuser de la façon décrite à cette adresse suivante : https://sergecourt.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre navigateur.

6.     Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://sergecourt.fr, Serge Court ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site sergecourt.fr. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site sergecourt.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête par mail à serge@sergecourt.fr ou par écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Les informations personnelles de l’usager du site https://sergecourt.fr ne seront pas publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site https://sergecourt.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Serge Court à transmettre lesdites informations à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relatives à l’utilisateur du site https://sergecourt.fr. Le site web https://sergecourt.fr est en conformité avec le RGPD : consultez notre politique RGPD sur la page https://sergecourt.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la  directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.