Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : https://sergecourt.fr (désigné ci-après le site).
1. Bulletin légal
Nom du propriétaire : Serge Court
Adresse postale du propriétaire : 10 chemin des Clos – 38240 Meylan
Serge Court a développé le site et est responsable de sa publication.
Contact : serge@sergecourt.fr
L’hébergement est confié à :
O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand.
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand – SAS au capital de 100 000€.
2. Introduction
Tout internaute qui visite le site est considéré comme utilisateur du site.
Le site regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le concepteur du site. Le site est actualisé de façon régulière par le propriétaire.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait en attester l’exactitude, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité numérique
Le site est par principe accessible aux usagers 24/24 h, 7/7 J, sauf en cas d’interruption, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle
Serge Court est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serge Court, propriétaire et responsable du site, à l’adresse : serge@sergecourt.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site possède de multiples URL cliquables vers différents sites (partenaires, informations etc.) mis en place suite à l’accord de Serge Court. Néanmoins, le propriétaire ne peut pas sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que, durant ses utilisations sur le site, un ou des cookies sont capables de s’installer automatiquement sur son PC grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, le propriétaire ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) concernant l’utilisateur sauf pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête par mail à serge@sergecourt.fr ou par écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Les informations personnelles de l’usager du site ne seront pas publiées à l’insu de l’utilisateur, troquées, transmises, vendues sur n’importe quel support à des tiers. Seule la vente du site et de l’intégralité de ses droits autorise Serge Court à transmettre lesdites informations à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relatives à l’utilisateur du site. Le site est en conformité avec le RGPD : consultez la page https://sergecourt.fr/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.